Conditions Générales
Mentions légales Editeur du site : L’Editeur du site internet : « www.lesterrassesduport.com » est la Société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 500 Euros, dont le siège social est situé 36 rue de Châteaudun 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 428 835 680, représentée par son Président, la société HAMMERSON FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.797.017 euros, dont le siège social est situé à la même adresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 682 030 622, elle-même représentée par son Président, Monsieur Renaud MOLLARD. Directeur de publication Le directeur de la publication est Monsieur Renaud MOLLARD. Hébergeur Le prestataire d’hébergement est : Red Ant 240 Blackfriars Rd, London SE1 8NW, Royaume-Uni Données personnelles Déclaration à la CNIL : Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL . Protection des données personnelles Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (art.32), l’utilisateur du site est informé que la Société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION procède à des traitements automatisés de données à caractère personnel, notamment lors de la connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par l’utilisateur. L'utilisateur est, par la prise de connaissance des mentions légales, informé que des données à caractère personnel peuvent être recueillies sur le portail. 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HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION peut utiliser les données personnelles pour prendre contact avec l'utilisateur au sujet d'une offre faite par une société du groupe HAMMERSON ou par ses partenaires commerciaux, dans le cadre des besoins commerciaux d’HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION ou pour faire des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et les profils des clients du Centre Commercial « LES TERRASSES DU PORT ». Cependant, HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION s'abstient de vendre, louer ou commercialiser sous une forme quelconque auprès d'une tierce partie les données personnelles de l'utilisateur sans avoir obtenu l'autorisation préalable de ce dernier. En tout état de cause, l'utilisateur reste libre de ne pas devenir un utilisateur enregistré, de ne pas répondre aux enquêtes d’ HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION ou à tout autre questionnaire. L'utilisateur est informé qu'il (elle) a un droit d'accès, de suppression et de rectification de ses propres données personnelles. Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire en cliquant sur le lien suivant : contact e-mail. L'utilisateur est informé que des 'cookies' peuvent être utilisés pour fournir à l'utilisateur une information personnalisée provenant d'un site Web. Un 'cookie' est un élément de donnée qu'un site Web peut envoyer au navigateur de l'utilisateur qui peut alors le stocker sur le système de l'utilisateur. Le cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais il est uniquement mis en œuvre pour repérer les informations concernant un usager navigant sur le portail. A tout moment, l'utilisateur a un droit d'accès, de suppression et de modification des données personnelles collectées via les cookies. Lorsqu'ils accèdent à des données personnelles, tous les utilisateurs doivent s'abstenir de les collecter, de les utiliser de manière directe ou indirecte ou d'exploiter de telles données à caractère privé et d'une manière générale, d'entreprendre toute action qui nuirait à la vie privée ou la réputation de personnes dont les données personnelles sont stockées ou sont accessibles à partir de ce portail. Toute utilisation du site www.lesterrassesduport.com est en permanence soumise au respect des dispositions de la loi applicable et le fait d'enfreindre celles-ci peut entraîner des poursuites judiciaires. Propriété intellectuelle L'intégralité du site www.lesterrassesduport.com est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L'ensemble des textes, graphismes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (etc.) et plus généralement l'ensemble des éléments constituant le site www.lesterrassesduport.com et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction intégrale ou partielle sur quelque support que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur. L’éditeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « LES TERRASSES DU PORT » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de l’éditeur. Responsabilité de l’éditeur Les informations communiquées sur le site www.lesterrassesduport.com sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’éditeur se réserve également le droit à tout moment et sans préavis d'apporter des améliorations et/ou modifications au site www.lesterrassesduport.com . 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Responsabilité des utilisateurs L'utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site internet www.lesterrassesduport.com lui-même et/ou de l'un de ses éléments quels que soit la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit l’éditeur des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site www.lesterrassesduport.com renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site www.lesterrassesduport.com. Liens hypertextes Enfin, les utilisateurs du site www.lesterrassesduport.com ne peuvent mettre en place des liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse, préalable et par écrit de l’éditeur. Pour toute demande de reproduction d'éléments contenus dans le site www.lesterrassesduport.com ou pour toute création de liens hypertextes en direction de ce site, il convient d'adresser un message au webmaster par le formulaire de contact. Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile « Terrasses Du Port » ou « TDP » et du programme « Plus » Article 1 - Définitions Les termes qui seront définis ci-dessous auront la signification suivante : « CGU » : désigne les Conditions Générales d'Utilisation qui régissent l'utilisation de l'application mobile « Terrasses du Port » et du site internet : www.lesterrassesduport.com ; « Application » : désigne l'application mobile conçue, développée et exploitée par « Terrasses du Port » qui est téléchargeable sur la plateforme de téléchargement d'applications pour Téléphones mobiles et tablettes, telle que « App Store » pour IPhone, IPad ou « Google play » pour les mobiles et tablettes compatibles avec le système AndroÏd ; « Programme de fidélité » : désigne le programme de fidélité « Plus » conçu, développé et exploité par « Terrasses du Port » qui est téléchargeable sur la plateforme de téléchargement d'applications pour Téléphones mobiles et tablettes, telle que « App Store » pour IPhone, IPad ou « Google play » pour les mobiles et tablettes compatibles avec le système AndroÏd ; « Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par Terrasses du Port et dont l'adresse URL est la suivante : http://ww.lesterrassesduport.com ; « Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Service « Terrasses du Port » via l'application mobile « Terrasses du Port » ou via le site Internet : www.lesterrassesduport.com « Service Terrasses du Port » ou « Service » : désigne l'ensemble des fonctionnalités mis à la disposition des utilisateurs pour les aider à établir leurs listes de courses et faire des économies, via l'utilisation du Site Internet : www.lesterrassesduport.com et de l'Application ; « Marques » : désigne les marques de grande consommation qui sont les partenaires de « Terrasses du Port » pour faire connaître leurs produits et proposer d'éventuelles promotions associées ; « Remboursements » : désigne la rétribution pécuniaire que les Marques peuvent choisir d'accorder à certains Utilisateur s'ils achètent certains produits, à certaines dates et dans certains points de vente, en fonction des opérations promotionnelles proposées sur « Terrasses du Port » ; « Compte utilisateur » : désigne le compte créé par l'Utilisateur à la 1ère ouverture de l'application, et nécessaire pour pouvoir activer le Service ; « Contenu » : désigne les données, les bases de données, les logiciels, les offres, les textes, les vidéos, les photos, les bandes sons, les logos, le design et plus généralement tout élément et tout logiciel mis à disposition par « Terrasses du Port » via l'Application et le Site internet. Article 2 - Présentation Terrasses du Port est géré par la société Hammerson, MARKETING & COMMUNICATION, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 500 Euros, dont le siège social est situé 36 rue de Châteaudun 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 428 835 680, représentée par son Président, la société HAMMERSON FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.797.017 euros, dont le siège social est situé à la même adresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 682 030 622, elle-même représentée par son Président, Monsieur Renaud MOLLARD. La Société sera ci-après mentionnée en tant que « Terrasses du Port ». Terrasses du Port et le programme Plus sont des Services gratuits déclinés dans le cadre d'une application mobile pour mobiles et tablettes, et d'un site Internet accessible à l'adresse internet : www.lesterrassesduport.com, dont l'objet est notamment de permettre aux Utilisateurs : · d'être informés de promotions et/ou de réductions (dont les modalités sont décrites à l'article 8 des présentes CGU) proposées par des boutiques du Centre Commercial « LES TERRASSES DU PORT » et qui souhaitent faire connaître leurs produits · d'enregistrer leur carte de fidélité au sein de l'application · de trouver les boutiques qui se trouvent à proximité, via un service de géolocalisation Tout Utilisateur des Services « Terrasses du Port » et « Plus » doit lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser l'application mobile « Terrasses du Port » et/ou le site Internet www.lesterrassesduport.com, et doit être une personne physique agissant dans un cadre non professionnel. L'utilisation du Service « Terrasses du Port » vaut acceptation sans réserves des présentes CGU. La dernière version actualisée des CGU de « Terrasses du Port » figure sur l'application mobile « Terrasses du Port » et sur le site Internet www.lesterrassesduport.com dans la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation ». Article 3 - Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder et à utiliser le Service « Terrasses du Port » mis à leur disposition, via le Site www.lesterrassesduport.com et l'Application mobile « Terrasses du Port ». Article 4 - Inscription et accès au service Préalablement à toute ouverture de compte Utilisateur et à l'utilisation du Service, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose : · d'une connexion Internet ; · d'un abonnement téléphonique permettant l'accès à Internet ; · d'un Téléphone mobile compatibles avec l'Application ; · d'une connexion internet (WAP, WI-FI, 3G, 4G ou autre) sur son téléphone ; Chaque Utilisateur peut télécharger et installer l'Application depuis l'App Store, sur son terminal mobile iPhone compatible. L'utilisation des Services Terrasses du Port et Plus suppose la création d'un compte Utilisateur en remplissant les données suivantes : · une adresse e-mail valide, cette dernière constituant son identifiant pour accéder à son compte et aux services « Terrasses du Port », · un mot de passe choisi par ses soins, strictement personnel et confidentiel. A défaut, l'ouverture du compte Utilisateur ne sera pas possible. L'utilisation des Services « Terrasses du Port » et « Plus » est strictement personnelle et tout Utilisateur n'est autorisé à être titulaire que d'un seul Compte Utilisateur et à n'avoir qu'une seule Application installée sur son terminal mobile. L'Utilisateur est également responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à « Terrasses du Port » et/ou « Plus ». En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, de son email ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l'Utilisateur s'engage à en informer « Terrasses du Port » et/ou « Plus » dans les meilleurs délais, en le contactant à l'adresse électronique suivante : contact@terrassesduport.com L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de certaines fonctionnalités du Service basées sur des informations géographiques nécessitent de partager ses données de localisation, notamment la position géographique de son téléphone mobile, ce qu'il accepte expressément s'il souhaite pouvoir utiliser lesdites fonctionnalités. Par ailleurs, il est précisé que la saisie d'informations personnelles et de coordonnées bancaires est demandée pour pouvoir bénéficier d'éventuels promotions et remboursements. Pour pouvoir en bénéficier, l'Utilisateur doit être âgé au minimum de 13 ans. Si l'Utilisateur a moins de 18 ans, il doit avoir l'accord de son représentant légal pour pouvoir bénéficier de cette fonctionnalité de l'Application. L'utilisation du Service « Terrasses du Port » et/ou « Plus » est destinée exclusivement à des fins non-commerciales. En cas d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur pourra se connecter sur l’application « Terrasses du Port » et accéder à la rubrique « Mot de passe oublié ? ». Après avoir saisi son adresse de messagerie électronique associée à son compte Utilisateur, l'avoir validée, puis avoir confirmé la demande de nouveau mot de passe, il lui sera demandé de produire puis de confirmer un nouveau mot de passe. Les Services « Terrasses du Port » et « Plus » sont actuellement valables en France métropolitaine. Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du compte Utilisateur. Article 5 - Gratuité du service « Terrasses du Port » Les Services « Terrasses du Port » et « Plus » sont fournis gratuitement aux Utilisateurs. Cependant, « Terrasses du Port » ne prend aucun engagement quant à la pérennité de la gratuité de son service et se réserve le droit de modifier ultérieurement son principe de tarification. Dans cette éventualité, cette modification tarifaire serait communiquée aux Utilisateurs et chaque Utilisateur aurait alors la liberté de continuer ou non à utiliser le service suivant les nouvelles conditions. Article 6 - Envoi de messages de « Terrasses du Port » vers ses Utilisateurs Dans le cadre des Services « Terrasses du Port » et « Plus », vous pourrez recevoir des messages en mode « push » (SMS, e-mails, MMS, alertes, ou autres types de messages) dans l'Application ou en dehors de l'Application. Il est possible que certains de ces messages soient facturés à l’Utilisateur par son opérateur de téléphonie mobile, en fonction de son abonnement. Dans cette éventualité, les frais issus de ces messages seront à la seule charge de l’Utilisateur. En aucun cas l’Utilisateur ne pourra demander à « Terrasses du Port » de lui rembourser tout ou partie de ces frais de réception facturés par son opérateur de téléphonie mobile. Article 7 - Responsabilités 7.1 Responsabilité de l’Utilisateur L'Utilisateur devra disposer des compétences, des matériels et logiciels requis pour l'utilisation d'Internet sur un ordinateur ou sur son terminal mobile. L'Utilisateur accepte, en utilisant l'Application et/ou le Site, tous les risques et les caractéristiques propres à l'utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage. Enfin, l'Utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet et qui pourrait contaminer ses terminaux. Il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s'en protéger. Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation en agissant de manière compatible et conforme avec le Service et les législations et réglementations en vigueur. Toute autre utilisation donne droit à « Terrasses du Port » d'agir dans les conditions rappelées à l'article 11 intitulé « Résiliation » ci-dessous. En conséquence, la responsabilité de « Terrasses du Port » ne saurait en aucun cas être engagée en cas de ou pour les raisons suivantes, sans que cette liste ne soit limitative : · transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur réseaux de téléphonie mobile ; · tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Service ; · défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; · perte de toute donnée ; · problème de fonctionnement de tout logiciel ; · conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ; · tout dommage causé à l'ordinateur ou au Téléphone mobile d'un Utilisateur ; · toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l'ordinateur et / ou le Téléphone mobile d'un Utilisateur. Et plus généralement en cas de problème résultant de l'utilisation de l'Application ou du Site. 7.2 Responsabilités des Terrasses du Port En aucun cas « Terrasses du Port » ne saurait être tenu pour responsable au titre d'éventuels dysfonctionnements résultant de l'utilisation de l'Application ou du Site, quelle qu'en soit la cause. Notamment, « Terrasses du Port » décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site ou de l'Application, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque au Site ou à l'Application ou à l'impossibilité d'y accéder, ou à leur utilisation. « Terrasses du Port » décline également toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs à la suite de l'accès au Site ou à l'Application, ou de leur utilisation. « Terrasses du Port » pourra interrompre le fonctionnement du Site ou de l'Application pour des raisons de maintenance, et fera en sorte d'en avertir préalablement les Utilisateurs par le biais d'un e-mail ou d'une notification push. « Terrasses du Port » ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. Les offres promotionnelles qui sont proposées par « Terrasses du Port » sont fournies par les Marques et les partenaires commerciaux de « Terrasses du Port ». « Terrasses du Port » ne pourra pas être tenu responsable d'une quelconque information erronée et/ou de l'impossibilité de bénéficier d'une offre promotionnelle du fait d'un changement de conditions décidé par la Marque ou le partenaire concerné. Les informations fournies par le biais du Site et/ou de l'Application le sont sous toutes réserves. Par ailleurs, « Terrasses du Port » décline toute responsabilité quant aux produits bénéficiant d'offres promotionnelles. Toute question, réclamation ou demande de l'Utilisateur concernant ces produits devra par conséquent être adressée directement aux marchands/fabricants des produits concernés. Le Service est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. « Terrasses du Port » peut restreindre l'accès au Service si la sécurité de son fonctionnement et le maintien de son intégrité rendent ces mesures nécessaires. « Terrasses du Port » n'est tenu qu'à une obligation de moyens dans la continuité du Service. Par conséquent, « Terrasses du Port » ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, ou encore sans suspension ou sans erreur. En outre, toute évolution ou changement du Service pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site et/ou de l'Application, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de « Terrasses du Port » De même, « Terrasses du Port » se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités du Service, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Terrasses du Port ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. La responsabilité de « Terrasses du Port » est exclue concernant les dommages ou pertes indirects que l'Utilisateur pourra subir, ainsi que concernant tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte de bénéfices, la perte d'usage, la perte ou l'altération de données, ou les coûts engendrés par l'acquisition de produits ou services de substitution, résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de du Site et/ou de l'Application ou des données accessibles via le Site et /ou l'Application. « Terrasses du Port » ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution du Service qui serait imputable soit à l'Utilisateur, soit au fait d'un tiers étranger à la fourniture du Service, soit à un cas de force majeure. « Terrasses du Port » pourrait être conduit à proposer aux Utilisateurs l'accès à des sites tiers. Dans ce cas, Terrasses du Port ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions générales d'utilisations applicables auxdits sites tiers. Article 8 - Interruption ou modification de l'Application « Terrasses du Port » se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à fournir un quelconque motif, de modifier ou d'interrompre son service, suivant notification préalable par e-mail, sur le Site et au sein de l'Application, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas d'arrêt définitif du service « Terrasses du Port », l'Utilisateur recevra les remboursements qui lui sont dus, conformément aux délais spécifiés à l'article 9. Par contre, l'Utilisateur ne sera pas en mesure d'accumuler de nouveaux Remboursements. Article 9 - Résiliation L'Utilisateur peut demander la résiliation des CGU et la destruction de son Compte Utilisateur ainsi que la suppression de ses données à caractère personnel détenues par « Terrasses du Port » et « Plus », à tout moment, et sans devoir justifier d'un quelconque motif, en en faisant la demande à « Terrasses du Port » à l'adresse électronique suivante : contact@lesterrassesduport.com. Le compte de l'utilisateur sera alors désactivé et ses données détruites sous dix (10) jours ouvrés. L'Utilisateur doit noter que dans cette éventualité, le solde de son Compte, quel qu'en soit son montant, sera annulé à réception de son e-mail de résiliation, sans possibilité d'obtenir un paiement ou un remboursement quelconque ultérieur. Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les règles des présentes Conditions Générales d'Utilisation en agissant de manière compatible avec le Service et les législations et réglementations en vigueur. « Terrasses du Port » est autorisée à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n'importe quel usage illicite ou frauduleux de son Service. En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU, « Terrasses du Port » pourra décider de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Service, sans devoir donner préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l'Utilisateur. « Terrasses du Port » se réserve également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d'un Compte Utilisateur dans le cas d'une décision judiciaire l'y contraignant, d'événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c'est à l'Utilisateur qu'il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l'absence de fraude. La fraude ou le non-respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, « Terrasses du Port » n'aura à verser d'indemnités ni à solder le Compte Utilisateur concerné. Article 10 - Protection de la vie privée et des données à caractère personnel « Terrasses du Port » s'engage à protéger les données à caractère personnel que vous lui confiez lors de votre inscription aux Services « Terrasses du Port » et/ou « Plus ». « Terrasses du Port » et « Plus » respectent les lois françaises et européennes sur la protection de la vie privée et notamment ses obligations de déclarations auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et notamment des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose du droit de demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite. L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendrait malheureusement impossible l'utilisation des services « Terrasses du Port » et « plus ». L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION Informatique et Libertés LES TERRASES DU PORT 36 rue de Châteaudun 75009 PARIS L’Utilisateur peut aussi faire la même demande par email, en joignant une photocopie de sa pièce d'identité, à l’adresse électronique suivante : contact@terrassesduport.com Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins de l'utilisation du service « Terrasses du Port » (notamment l'envoi des Remboursements) et ne seront pas communiquées à des tiers sans l’autorisation préalable de l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur en aura émis le souhait, il pourra être amené à recevoir des propositions commerciales de « Terrasses du Port » et de ses partenaires commerciaux. Toutes les données collectées par « Terrasses du Port » dans le cadre de l’utilisation du Service « Terrasses du Port » mais sans être limité au profil de l’Utilisateur (comme par exemple : historique d'achat, les enseignes fréquentez par l’Utilisateur, les données de ses remboursements, etc.) peuvent être utilisées par « Terrasses du Port » pour améliorer l’expérience d'utilisation de l’Utilisateur. Article 11 - Propriété intellectuelle Les données, les bases de données, les logiciels, les offres, les textes, les vidéos, les photos, les bandes sons, les logos, le design et tout logiciel mis à disposition par « Terrasses du Port » via l'Application et le Site internet ci-dessus désignés comme le « Contenu », appartiennent exclusivement à « Terrasses du Port » et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, des marques, des brevets, des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du Contenu qui apparait ou est disponible sur le Site et/ou sur l'Application, qu'il s'agisse du Contenu appartenant à « Terrasses du Port », à un tiers ou à un Utilisateur, sans autorisation préalable expresse et par écrit de « Terrasses du Port », est illicite. « Terrasses du Port » concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d'utiliser ces éléments dans la limite nécessaire à l'utilisation de l'Application « Terrasses du Port » et la fourniture du Service « Terrasses du Port », à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Par ailleurs, les Utilisateurs s'interdisent d'effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés. Article 12 - Modification des CGU Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par « Terrasses du Port », dans un souci d'évolution du service ou de son exploitation. « Terrasses du Port » se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes CGU. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site sous la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation », à l'adresse : http://www.lesterrassesduport.com/cgu, et lors de la mise à jour de l'Application. Article 13 - Conditions Particulières d'Utilisation « Terrasses du Port » pourrait être amené à proposer certaines fonctionnalités telles que les loteries ou les jeux-concours, qui peuvent impliquer que l'Utilisateur doive accepter et respecter des conditions particulières d'Utilisation Dans cette éventualité, ces Conditions Particulières d'Utilisation seront disponibles sur les pages du Site ou de l'Application dédiées à ces fonctionnalités. Sauf indication contraire, ces Conditions Particulières d'Utilisation s'appliqueront cumulativement avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce sont les Conditions Particulières d'Utilisation qui prévaudront. Article 14 - Informations supplémentaires Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou au Service « Terrasses du Port » de manière générale, l'Utilisateur est invité à prendre contact avec « Terrasses du Port » à l'adresse électronique suivante : contact@lesterrassesduport.com ou par courrier, à l'adresse suivante : HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION Informatique et Libertés LES TERRASES DU PORT 36 rue de Châteaudun 75009 PARIS Article 15 - Loi applicable - Juridiction Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes CGU. En cas de contestation relative à la conclusion, l’exécution ou la mise en œuvre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Parties attribuent d’ores et déjà compétences aux juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris. Article 16 - Mentions légales L'éditeur du Site Internet des « Terrasses du Port » (www.lesterrassesduport.com) est la société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION